- Participation à un séminaire international: Utilisation des techniques d’instruction spécifiques de lutte contre le crime terroriste et autres crimes dangereux: Conseil de l’Europe .Ligue arabe, Organisation de la Sécurité et de la Coopération en Europe. CTED-OSCE
Participation au séminaire organisé par la direction exécutive de la commission des nations unies pour la lutte antiterroriste et l’institut des études de sécurité, ayant pour objet: Le soutien des grands magistrats responsables dans la réplique de la justice pénale pour la lutte antiterroriste. L’Europe, le Moyen Orient et l’Afrique du Nord, du 17-18/6/2013
Participation au séminaire national de réforme du secteur de la sécurité à Tunis du 10-11-12-2014, organisé par l’Institut de Paix Américain.
- – Participation au séminaire international de protection et d’utilisation des informations de renseignement dans les enquêtes et poursuites judiciaires qui s’appuient sur la suprématie du droit: 4 – Groupe du secteur de la justice pénale et de la suprématie du droit. – Bureau des nations unies en charge des stupéfiant et du crime. Section de lutte antiterroriste . Vienne, Autriche du 07et 8/7/2014.
Participation aux réunions de coordination en tant que premier juge d’instruction au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme à l’organisation Eurojust, à Amsterdam. avec 7 pays concerné .
* Les attaques terroristes au musée du Bardo en date du 18/3/2015.
* Les attaques de l’hôtel IMPERIAL MARHABA, en date du 26/6/2015.
* séminaires ayant réuni des juges d’instruction spécialisés en terrorisme.
– Ministère public
– Service de renseignement.
– Police judiciaire spécialisée dans la lutte antiterroriste.- Participation au congrès OCTOPUS de lutte contre le terrorisme cyrénaïque, Strasbourg, France les 15-16-17-18-19 juin 2015.
Participation à un atelier de travail régional: La coopération à travers les frontières pour l’oppression du financement des actes terroristes, organisé par le bureau des nations unies en charge du crime, section de lutte antiterroriste de Charm Cheikh, Egypte
Participation au séminaire de Londres: Les services d’investigation dans les crimes du terrorisme » Attaques du musée du Bardo en date du 18/5/2015″ et les attaques de l’hôtel Impérial Marhaba, Sousse en date du 26/6/2015, durant la période des 25-26-27-28/10/2015
- Participation au cycle de formation sur « le terrorisme » à l’Ecole Supérieure de la Magistrature Italienne , Florence, Italie » des 25-27/01/2016
- – Participation au forum régional pour la préparation de plans stratégiques de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme, en date de janvier 2016.
- Participation à l’atelier de travail régional » Investigations dans les crimes de financement du terrorisme » en date d’avril 2016.
- Participation au cycle de formation de Malte, organisé par l’institut international de la justice et de la suprématie du droit: L’utilisation et la protection des informations et des preuves provenant des services de renseignement, dans le cadre des investigations et poursuites judiciaires, les 4-8/4/2016.
Participation au cycle de formation organisé par le bureau des nations unies en charge des stupéfiants et du crime, section de lutte antiterroriste, Le Caire » La facilitation de la procédure judiciaire pour la lutte contre le terrorisme » les 17-18-19/10/2016.
Participation au cycle de formation sur les investigations dans les crimes de financement du terrorisme: Tunisie.
Commission Tunisienne d’Analyses Financiers F.S.V.C, les 5-9/12/2016.Participation au cycle de formation » Trancher dans les affaires des combattants terroristes étrangers » les 14-16/12/2016.
Participation au cycle de formation , Tunis les 16-17-18 mai 2017, organisé par le bureau des nations unis en charge des stupéfiants et du crime, section de lutte contre le terrorisme » Défis et bonnes pratiques concernant le transformation des preuves de renseignement en preuves dans les affaires des combattants terroristes étrangers ».
- Participation à un séminaire international » Lutte antiterroriste » , Vienne, Autriche, organisé par l’OSCE les 23-24/5/2017.
Participation au cycle de formation : Quoi après les combattants terroristes étrangers.
– Obstacles et poursuites judiciaires
– Organisation de DAECH
– Autres organisations terroristes
Malte: Du 14-15-16/6/2017
Institut international de la justice et de la suprématie du droit- Participation au séminaire international sur le terrorisme et le crime organisé, Malaga, Espagne, organisé par l’union européenne du 21-22/9/2017
- – Participation à l’atelier de travail régional , Beyrouth, Liban » Ministère public », du 27-28/11/2017, bureau des nations unies en charge des stupéfiants et du crime
Participation à l’atelier de travail: Sur le régime juridique des actions pénales dans les crimes relatifs à la protection des données personnelles, mars 2018
- Participation au conseil des experts et séminaire international ministériel réunissant plusieurs experts différents, interdiction du financement du terrorisme- Paris- France, les 25-26/4/2018.
Participation à l’atelier de travail à Bruxelles les 2-3/5/2018. » La relation entre les parlementaires et les acteurs en justice pénale, dans le domaine de lutte contre le terrorisme, organisé par l’institut international de la justice , de suprématie de l’état, de la justice et l’union européenne.
- Participation au séminaire national de renforcement de l’amélioration du régime judiciaire pour enfants, organisé par l’union européenne, juin 2018.
- Participation à l’atelier de travail régional, soutien de la coopération internationale et régionale de lutte contre les dangers causés par les combattants terroristes étrangers, Alexandrie, Egypte, les 3-5/7/2018 organisé par l’union européenne et le bureau des nations unies en charge des stupéfiants et du crime, section de lutte antiterroriste.
Participation à un séminaire en Suisse, sur la restitution des fonds spoliés, organisé par l’institut régional des nations unies de recherches criminelles et de la justice UNICRI, les 22-23/7/2018.
Participation au séminaire international » Echange des expertises et expériences concernant la restitution des fonds spoliés », organisé par l’institut régional des nations unies de recherches criminelles et de la justice UNICRI, Lisbonne, Portugal les 28-29/8/2018.
- Participation au séminaire régional, notamment à l’équipe de coopération institutionnelle dans les affaires terroristes dans la région de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient, Beyrouth, les 24-28/9/2018, bureau des nations unies en charge des stupéfiants et du crime, section de lutte antiterroriste.
Participation à l’atelier de travail international de la justice et de la suprématie du droit, les 28-29/01/2019 en exécution du mémorandum de Rabat Washington » Bonnes pratiques de lutte et de combat contre le terrorisme naissant localement . Les combattants terroristes étrangers.
Participation au cycle de formation organisé à Tunis par l’institut international de la justice et de la suprématie du droit les 11-13/6/2019. Investigations et prise de décision dans les affaires du terrorisme , dans le cadre de la suprématie du droit.
Participation au cycle de formation, Malte, les 18-20/6/2019 organisé par l’institut international de la justice et de la suprématie du droit et MEDAC. La question sécuritaire dans la région de la méditerranée et l’Etat de Droit. Les Affaires de de la lutte contre le terrorisme. Institut international de la justice et de la suprématie du droit.
- Participation à un atelier de travail à l’institut international de la justice et de la suprématie du droit les 23-26/7/2019. Utilisation des renseignements le recueil d es preuves pendant les enquêtes et poursuites dans les affaires terroristes.
Chronologie de l’affaire
mesure contre luidécision en sa faveur
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Entre dans la magistrature comme juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis.
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Premier juge d’instruction à Tunis ; il instruit l’assassinat de Chokri Belaïd à partir de 2013.
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Rejoint le pôle judiciaire antiterroriste, dont il avait proposé la création.
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Enquêtes sur les attentats du Bardo et de Sousse, avec Eurojust et la police britannique ; il signale des tortures policières.
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Nommé procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, compétent en matière de terrorisme.
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Sept accusés des attentats du Bardo et de Sousse condamnés à la perpétuité.
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La justice administrative annule sa mutation forcée, décidée en août 2020.
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Accusé publiquement d’avoir « enterré » 6 268 procès-verbaux liés au terrorisme.
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Suspendu par le conseil de discipline sur plainte d’un parti politique.
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Coup de force de Kais Saied, qui prend la tête du ministère public.
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Assigné à résidence par le ministre de l’Intérieur, sans décision de justice.
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La cour administrative d’appel annule sa suspension.
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Révoqué par décret présidentiel avec 56 autres magistrats, sans audience, à la veille de la décision définitive.
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Décision définitive en sa faveur : l’assemblée plénière du Tribunal administratif confirme l’annulation de sa suspension (n° 320548). Troisième décision de justice qui lui donne raison, jamais exécutée.
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Répond publiquement au président sur les « 6 268 procès-verbaux ».
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Arrêté à son domicile de l’Ariana par la brigade antiterroriste.
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Interné d’office au service psychiatrique de l’hôpital Razi.
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Réarrêté à la sortie de l’hôpital et placé sous mandat de dépôt.
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Requête déposée en son nom devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (n° 003/2023).
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Première réponse de l’État tunisien aux rapporteurs spéciaux de l’ONU.
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Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire juge sa détention arbitraire (avis n° 2/2025).
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La Rapporteuse spéciale de l’ONU sur l’indépendance des juges interroge la Tunisie sur son cas.
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Interrogé au Parlement, le gouvernement britannique se dit « informé » de sa détention.
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La Tunisie répond à l’ONU en énumérant neuf procédures, sans en décrire les preuves.
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Condamné à 23 ans de prison dans l’affaire Belaïd, pour la conduite de l’enquête.
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Peine portée à 29 ans en appel.
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Condamné à 15 ans dans une affaire de « falsification ».
Chronologie établie à partir des décisions de justice, des documents de l’ONU et de la presse, détaillée sur kaissaied.com.

